obtenez toutes les réponses aux questions les plus fréquentes (faq) concernant l'achat et les documents nécessaires.

questions générales

après signature du contrat quand est-ce on peut avoir le titre foncier individuel de l’appartement ?

La durée nécessaire pour avoir le titre foncier individuel du bien acquis est de un an ou plus, et ce après l’achèvement des travaux et la Réception, car ceci dépend essentiellement des procédures du Service Topo et Du C.P.F (La conservation de la propriété foncière).

est-ce que je peux acheter un local sur plan ?

La loi tunisienne autorise seulement le promoteur immobilier de vendre un local sur plan (selon Art 1 du loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière).

quels sont les documents nécessaires pour constituer un dossier de crédit bancaires ?

Les documents nécessaires pour constituer un dossier de crédit bancaire sont :

  • Une promesse de vente signée et légalisée entre les deux parties.
  • Une copie de la Carte CIN.
  • Une demande de crédit écrite.
  • Trois fiches de paie récentes pour les tunisiens non-résidents.
  • Une copie de permis de séjour, passeport et carte consulaires.
quelles sont les modalités de payement pour l’acquisition d’un appartment ?

Il y a deux types de modalité de payement :

  • Payement du montant du prix de l’appartement par autofinancement du client :
    • 30% du montant global de l’appartement lors de la signature de la promesse de vente.
    • Le reliquat par chèque certifié, ou virement ou en espèce lors de la signature du contrat final et remise des clefs.
  • Payement par un crédit bancaire :
    • 20% ou 30% du montant global de l’appartement lors de la signature de la promesse de vente.
    • Le reliquat par crédit bancaire à condition de présenter l’accord de la Banque dans les délais prescrits dans la promesse de vente.
quels sont les types de credits acceptes ?

Tous types de crédits sont acceptés par notre société.

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